Immobilier, qu’est-ce que le séquestre ?

Vous avez certainement déjà entendu ce terme, et vous vous demandez ce qu’il peut vouloir dire ? Qu’est-ce que le séquestre en immobilier ? C’est la question que nous allons traiter aujourd’hui.

Qu’est-ce que le séquestre ?

Séquestre vient du verbe séquestrer qui signifie, garder.

En immobilier, c’est une somme d’argent, qui en général est égale à 5% du montant du prix d’achat du bien immobilier, qui va être séquestrée, donc gardée, par le notaire dès la signature du compromis.
Un séquestre vous engage auprès des vendeurs, il sert à prouver que vous voulez vraiment acheter le bien en question. C’est un usage qui a été créé, ce qui fait que 5% de cette somme sera séquestrée chez le notaire et vient en quelque sorte signifier votre engagement et apporter une garantie au vendeur.

Cette garantie est la preuve que vous irez jusqu’au bout de votre engagement pour l’achat du bien immobilier en question. Car vous en conviendrez, il peut y avoir plusieurs personnes qui souhaitent elles aussi acheter ce bien, mais le vendeur vous a choisi, et c’est donc un moyen pour lui d’être sûr de son choix. Cet acompte est cependant bloqué jusqu’à la signature de l’acte authentique, ce qui signifie que le vendeur ne l’encaisse pas directement et ne peut pas s’en servir immédiatement.

 

Que se passe-t-il si vous n’allez pas au bout de la vente ?

Si vous décidez de ne pas acheter ce bien immobilier (sans motif valable), alors ce séquestre de 5% sera sous une pénalité, le séquestre sera doublé et vous le perdrez !

Il est très important de savoir qu’un séquestre est un usage et ce n’est pas une loi ou encore une règle légale juridique. Il n’y a pas d’obligation à laisser un séquestre. Il est versé pour rassurer le vendeur, et lui garantir de l’engagement ferme et définitif de l’acheteur. Mais vient très rapidement la question, est-ce que je vais laisser un séquestre lors de mon futur achat immobilier ?

Très souvent, les personnes qui sont plus ou moins averties en immobilier se battent pour ne pas laisser de séquestre. Est-ce que cela a vraiment un sens de ne pas laisser de séquestre ?

Si vous n’avez pas l’argent pour le faire, il faut vous demander si c’est le bon moment d’investir. Gardez en tête que le séquestre est un moyen d’assurer votre sécurité. Je conseillerai aux personnes qui n’ont pas le moyen de payer les 5% du séquestre, d’attendre, et d’économiser afin d’assurer la sécurité de votre futur investissement immobilier. Mais si vous n’avez pas les moyens d’attendre, il sera peut-être judicieux d’essayer de négocier afin d’éviter le séquestre.

Une deuxième raison pour de ne pas laisser de séquestre est que si vous êtes sur le point d’acheter plusieurs biens immobiliers. Vous pouvez ne pas laisser de séquestre pour la simple et bonne raison que vous n’allez pas forcement avertir la banque de vos multiples achats. Du coup si vous ne faites pas le virement du séquestre vers les différents notaires, les banques ne seront pas informées.

Une troisième raison est de ne pas mettre de séquestre pour essayer de contraindre la banque à faire un financement total.

Est-ce que vous devez vous engager ?

Si vous tombez sur un bien que vous voulez absolument acheter, montrer que vous êtes prêt à vous engager, c’est-à-dire, verser 5% chez le notaire pour garantir la vente tout en sachant que le séquestre si jamais vous réussissez à faire financer à 110 ou 130 % l’argent vous reviendra. J’espère avoir réussi à clarifier cette notion de séquestre ; dans quel cas il est utile de le verser ou pas.

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Romain